Intervention de Thomas Cazenave

Madame la sénatrice, je partage l’analyse du rapporteur général quant au risque que ferait courir le dispositif que vous proposez au regard de la réglementation européenne.

Par ailleurs, un certain nombre de dispositifs incitatifs ont d’ores et déjà été créés. Je vous renvoie notamment à la déduction exceptionnelle de l’article 39 decies du code général des impôts, qui a permis de soutenir grandement l’investissement, notamment dans les outillages techniques centraux et dans les processus de production.

On utilise le suramortissement quand il y a une véritable panne d’investissement et que celui-ci doit être relancé, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. En effet, nous disposons déjà de nombreux dispositifs destinés au soutien à l’investissement, par exemple France 2030.

Le Gouvernement sollicite donc le retrait de l’amendement n° I-379 rectifié bis. À défaut, il émettrait un avis défavorable.

Par ailleurs, il émet un avis défavorable sur l’amendement n° I-78 rectifié ter.