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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5, amendement 687
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° I-687 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° I-2012 rectifié, présenté par MM. Stanzione, Bourgi, P. Joly, Pla et Jeansannetas, est ainsi libellé :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 2 de l’article 50-0 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …) Les contribuables qui donnent en location au moins trois meublés de tourisme au sens du I de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme. »
La parole est à M. Éric Jeansannetas.
