Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5

Thomas Cazenave :

Vous le savez, monsieur le sénateur, nous avons revu la fiscalité sur les logements classés touristiques, notamment pour répondre à la demande des élus locaux, qui souhaitaient rétablir l’égalité de traitement d’un point de vue fiscal.

De plus, je rappelle que la Première ministre a confié une mission à deux députées, Annaïg Le Meur et Marina Ferrari, qui lui transmettront des propositions sur une révision plus globale de la fiscalité locative dans le secteur du logement.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable.

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