Intervention de Thomas Cazenave

Monsieur le sénateur, puisque vous me consultez en direct, je puis vous indiquer que les travaux sont en cours, notamment avec la direction de la législation fiscale, qui définira, au 1er janvier 2024, une nouvelle doctrine.

Les discussions qui ont lieu sont très encourageantes sur nos chances de trouver, pour cette date, une doctrine administrative répondant aux interrogations que vous relayez au travers de votre amendement.

Le Gouvernement sollicite donc le retrait de l’ensemble des amendements. À défaut, il émettrait un avis défavorable.