Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

J’avoue que, sur la restauration scolaire, je commence à avoir du mal à m’y retrouver… De nombreux dispositifs existent.

Vous proposez, cher collègue, un crédit d’impôt sur les dépenses de restauration scolaire, mais, pour tout dire, son dispositif présente des points de fragilité. Il n’y a pas de ciblage. De plus en plus souvent, on rencontre, dans les collectivités, le repas de la cantine à 1 euro ou à 50 centimes d’euros, ou une tarification en fonction des revenus des parents.

Faut-il continuer à abonder par des avantages comme un crédit d’impôt ? Très honnêtement, je ne le crois pas.

La commission sollicite donc le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.

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