Intervention de Hervé Gillé

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

Cet amendement est lui aussi issu de la mission d’information sur la gestion durable de l’eau, dont le rapport a été adopté à l’unanimité. En outre, ses dispositions entrent en résonance avec le plan eau qui a été présenté récemment par le Gouvernement.

Il s’agit de faciliter l’acquisition, par les ménages, de dispositifs permettant de réduire leur consommation d’eau potable et, ainsi, de réduire leurs factures.

Cet amendement vise également, en conséquence, la préservation des ressources en eau, dans une période de sécheresse importante et compte tenu des enjeux de sobriété que nous connaissons tous aujourd’hui.

Nous proposons d’instituer un crédit d’impôt, dans la limite de 100 euros par an, pour les contribuables concernés.

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