Intervention de Thomas Cazenave

Monsieur le sénateur Gillé, j’essaie, au travers de mes argumentations, de faire comprendre que le levier fiscal n’est pas toujours le bon.

Si je relève les compteurs, ce sont 14 niches fiscales supplémentaires qui ont été créées depuis le début de l’examen de ce PLF au Sénat ! On ne peut pas continuer à créer des niches fiscales. Ce n’est pas possible !

Je ne dis pas que la question que vous posez est inutile ni qu’elle ne correspond pas à un problème de politique publique, mais je vous invite à ne pas systématiquement recourir au crédit d’impôt pour trouver une réponse qui peut être apportée par d’autres dispositifs, par exemple d’aide ou de réglementation.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable.