Intervention de Sophie Primas

Les amendements n° I-2033 rectifié et n° I-2034 rectifié ne sont pas soutenus.

L’amendement n° I-789 rectifié, présenté par Mme Poncet Monge, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Après l’article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – L’article 231 du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa du 2 bis est ainsi rédigé :

« Le taux de la taxe sur les salaires prévu au 1 est progressif pour les rémunérations individuelles annuelles au-dessus du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic), en les proratisant en fonction de la quotité de travail. » ;

2° Le b du 3 est complété par les mots : « et les tranches de rémunération individuelles annuelles au-dessus du Smic ».

II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Thomas Dossus.