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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5, amendement 425
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° I-425 rectifié ter est retiré.
L’amendement n° I-1252 rectifié sexies n’est pas soutenu.
L’amendement n° I-1411, présenté par M. Raynal, est ainsi libellé :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Au 2 de l’article 266 decies du code des douanes, le montant : « 171 000 euros » est remplacé par le montant : « 250 000 euros » et le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 50 % ».
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
La parole est à M. Claude Raynal.
