Intervention de Jean-François Husson

Comme vous l’avez souligné, mon cher collègue, ces associations agréées de surveillance de la qualité de l’air ont plusieurs financeurs : État, entreprises, collectivités. Il est parfois difficile de trouver un équilibre, dès lors qu’il s’agit d’associations régionales.

Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, par exemple, une part significative du financement peut provenir du secteur industriel. Or celui-ci est assujetti à la TGAP.

Pour connaître un peu la question, je puis vous dire que la TGAP évolue assez régulièrement dans le temps. À mesure que les entreprises atteignent les objectifs fixés, la réglementation évolue, ce qui est normal d’ailleurs. Les entreprises doivent continuer d’améliorer leur protection, sinon leurs taxes continuent d’augmenter. C’est le premier levier.

Le deuxième est la part de l’État.

Un troisième levier réside en principe dans les collectivités territoriales, même si je me méfie toujours des responsabilités que l’État « refile » aux collectivités territoriales ; j’y reviendrai tout à l’heure.

Je pense qu’il faudrait d’abord porter un diagnostic équilibré, avec une vue grand-angle. Il n’y a pas de menace particulière à l’horizon de ce PLF 2024, mais le problème qu’évoque le président Raynal mérite, monsieur le ministre, d’être examiné posément, pour bien prévoir la suite.

Cela dit, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.