Intervention de Thomas Cazenave

Le diagnostic que nous portons sur la TGAP-air est, au fond, assez critique. Un certain nombre de rapports ont établi que cette taxe fonctionnait assez mal et n’atteignait pas ses objectifs.

Il est donc vrai que nous continuons à travailler à des mécanismes de financement organisés autour d’une taxe à laquelle on trouve beaucoup de défauts.

Je trouve que la proposition de M. le rapporteur général, qui consiste à engager des travaux permettant de mesurer les besoins de ces associations, tout en tirant toutes les conséquences des rapports récents sur la TGAP-air, nous permettrait d’avancer.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable sur cet amendement.