Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Il s’agit, par cet amendement, d’élargir la taxe fiscale affectée du comité professionnel de développement économique de l’habillement et de la mode aux ressortissants de l’Institut français du textile et de l’habillement (IFTH).

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