Intervention de Thomas Cazenave

Nous en discutons au titre du droit d’amendement des parlementaires, liberté fondamentale à laquelle je vous sais très attaché – je le suis également.

Sur le fond, je veux dire deux choses.

Tout d’abord, il est vrai que la création de nouvelles taxes est contraire à la politique du Gouvernement de baisse de la pression fiscale et, surtout, de réduction du nombre des petites taxes, qui rendent parfois notre système fiscal illisible et très coûteux.

Plus fondamentalement, après instruction, cette disposition se révèle contraire au traité de fonctionnement de l’Union européenne, ainsi qu’aux accords commerciaux conclus par celle-ci.

Le Gouvernement sollicite donc le retrait de ces amendements. À défaut, il émettrait un avis défavorable.