Intervention de Sophie Primas

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5.

Je suis saisie de onze amendements identiques.

L’amendement n° I-77 rectifié ter est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Mouiller, Mme Berthet, MM. Cambon et Daubresse, Mmes Dumont et Petrus, MM. Belin, Favreau, Savin, Brisson, Chatillon et Bouchet, Mme Dumas, MM. Joyandet, Sautarel et Reynaud, Mme Richer, MM. Bruyen et Chaize, Mme Lassarade, MM. Meignen, Sol et D. Laurent, Mmes Josende, Belrhiti, Joseph et Drexler, MM. Rojouan, Rapin et Mandelli et Mme Bellurot.

L’amendement n° I-416 rectifié quater est présenté par MM. Longeot, J.-B. Blanc, Laugier, Henno, A. Marc et Anglars, Mmes P. Martin et Guidez, MM. Bonhomme, Bacci, Corbisez et Saury, Mme Devésa, M. Levi, Mmes Romagny et Morin-Desailly, MM. Kern, Capo-Canellas et P. Martin et Mmes Herzog, Jacquemet et Aeschlimann.

L’amendement n° I-454 rectifié ter est présenté par M. Menonville, Mme O. Richard, M. Bonnecarrère, Mme Vermeillet, M. Folliot, Mme Perrot et MM. Fargeot, Cigolotti et Bleunven.

L’amendement n° I-577 rectifié quater est présenté par M. Chasseing, Mme L. Darcos, MM. Médevielle, Wattebled et Brault, Mmes Lermytte et Paoli-Gagin et MM. Capus, Rochette, H. Leroy, Houpert et Fouassin.

L’amendement n° I-682 rectifié bis est présenté par MM. Pellevat, Sido, Pointereau, J.-P. Vogel et Burgoa, Mme Gosselin et MM. Piednoir, Allizard et Tabarot.

L’amendement n° I-847 rectifié quinquies est présenté par Mmes Berthet, Noël et Bonfanti-Dossat et M. Gremillet.

L’amendement n° I-1270 rectifié bis est présenté par MM. Genet, Rojouan et Panunzi et Mme Borchio Fontimp.

L’amendement n° I-1653 rectifié est présenté par M. Laouedj, Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux.

L’amendement n° I-1987 rectifié quater est présenté par Mme Belrhiti et MM. Paccaud, Chauvet, Khalifé et Mizzon.

L’amendement n° I-1999 rectifié bis est présenté par Mme Aeschlimann.

L’amendement n° I-2028 rectifié bis est présenté par MM. Bouad, Bourgi, Michau, Ros, Roiron, Montaugé et Pla et Mme Espagnac.

Ces onze amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Après le c du 2 du I de l’article 27 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …) De l’acquisition et de la pose de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées et des protections solaires mobiles ; ».

II. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

III. – La perte de recettes résultant pour l’État du paragraphe précédent est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Arnaud Bazin, pour présenter l’amendement n° I-77 rectifié ter.