Intervention de Arnaud Bazin

Le crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des locaux tertiaires des PME avait disparu à la fin de l’année 2021, après seulement six mois d’existence, puis avait été reprogrammé dans le cadre de la loi de finances pour 2023.

Néanmoins, il ne vise que certaines dépenses se rapportant à l’isolation des parois opaques, le chauffage et la ventilation. Certains bâtiments tertiaires de PME, qui sont entièrement en paroi vitrée, se retrouvent ainsi totalement exclus du dispositif.

Nous proposons donc de les réintégrer au travers de cet amendement, sachant que le plafonnement est de nature à limiter l’impact de cette dépense fiscale.