Intervention de Sophie Primas

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5, amendement 1999

Les amendements n° I-1999 rectifié bis et I-2028 rectifié bis ne sont pas soutenus.

Quel est l’avis de la commission ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact