Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5

Thomas Cazenave :

Je vous confirme que, comme le plus souvent, une adaptation du dispositif aux territoires ultramarins est prévue, avec une mesure précise : l’acquisition et la pose de protections de baies fixes ou mobiles contre le rayonnement solaire, lorsque les dépenses sont afférentes à un bâtiment situé à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte.

Le régime est donc adapté, et c’est heureux, compte tenu des différences de conditions climatiques. Je pense que, sur cet aspect, la réglementation est bien faite.

Pour le reste, monsieur le rapporteur général, je vous renvoie à la liste des dépenses éligibles, dont je vous ai épargné la longue énumération.

J’aurais pu aussi vous parler de l’acquisition et de la pose d’une toiture, d’équipements de régulation de ventilation, d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur, ou encore de l’installation d’une chaudière biomasse… Ce sont des actes très lourds, sur lesquels nous avons essayé de concentrer l’euro investi.

Voilà pourquoi nous considérons qu’il n’est pas nécessaire à ce stade d’ouvrir de nouvelles dépenses.

Par ailleurs, je répète que nous devons aussi veiller aux niches fiscales dont nous étendrions le périmètre, puisque, je crois, vous partagez avec moi la nécessité de maîtriser nos dépenses publiques.

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