Intervention de Grégory BLANC

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5 bis nouveau

Photo de Grégory BLANCGrégory BLANC :

J’entends ce qui est dit, mais cette question soulève en réalité un débat philosophique.

Un droit de péage est un droit de passage. Instaurer un droit de péage pour financer une infrastructure qui permet de passer, pourquoi pas… Mais peut-on conserver un droit de péage, alors même que l’infrastructure a été financée ?

Dans ce cas, n’importe quelle commune ou communauté de communes de France qui serait un tant soit peu isolée pourrait instaurer un droit de péage et empêcher les uns et les autres d’accéder à son territoire.

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