Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5 bis nouveau

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Toutefois, permettez-moi d’observer que vos propos sont inexacts. À l’origine, la loi Barnier a ouvert ce dispositif de droit de péage pour la protection des sites, ce qui est tout à fait différent. Pour que le débat soit, à la fois, serein, calme et objectif, il me semble nécessaire de rappeler cet élément.

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