Intervention de Denise Saint-Pé

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5 bis nouveau

Photo de Denise Saint-PéDenise Saint-Pé :

Cet amendement a pour objet de favoriser la pratique du vélo pour les déplacements du quotidien. Son adoption doit permettre d’atteindre cet objectif le plus rapidement possible, en incitant davantage les entreprises à mettre à la disposition de leurs salariés un service de location de vélos.

Il ne s’agit donc pas d’une mise à disposition gratuite : le salarié loue son vélo à faible coût et peut en faire usage dans sa vie personnelle, en dehors des trajets entre son domicile et son lieu de travail.

Les modifications proposées ici doivent permettre aux entreprises de toute taille de mettre en place ce service, avec, en appui, un dispositif fiscal spécifique.

Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des acteurs du vélo en entreprise, la Fave.

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