Intervention de Sophie Primas

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5 bis nouveau, amendement 1428

La parole est à Mme Ghislaine Senée, pour présenter l’amendement n° I-1428.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact