Intervention de Sophie Primas

L’amendement n° I-1442 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Gillé, Pla, Bourgi, Roiron, Ros, Ziane, Chantrel et Chaillou, Mme Carlotti, MM. Tissot, M. Weber, Kerrouche et Lurel et Mme Monier, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés :

II. – Le I de l’article 220 undecies A du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est ainsi modifié :

a) L’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2030 » ;

b) Le mot : « gratuite » est supprimé ;

c) Les mots : «, pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail, » sont supprimés ;

2° Au deuxième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Olivier Jacquin.