Intervention de Thomas Cazenave

Tout d’abord, comme le disait le rapporteur général, il faut laisser aux dispositifs fiscaux le temps de s’installer. Je constate d’ailleurs que le nombre d’entreprises bénéficiant de la réduction d’impôt vélo est en constante augmentation. Nous ne souhaitons donc pas que le dispositif soit revu pour l’instant.

Ensuite, la transformation d’une réduction d’impôt en crédit d’impôt représente une charge supplémentaire pour les finances publiques, probablement à hauteur de plusieurs millions d’euros.

Enfin, pour ce qui concerne la prolongation du dispositif, je retiendrai l’argument du rapporteur général : le principe du bornage dans le temps, soit trois années, doit être respecté et s’appliquer à toutes les niches fiscales.

Mon avis est donc défavorable sur tous ces amendements, sauf celui du rapporteur général, qui tend à limiter la prolongation jusqu’au 31 décembre 2026, au lieu de 2027 : sur ce point, je m’en remets à la sagesse du Sénat.