Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5 bis nouveau

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Nous ne voterons aucun de ces amendements, mais pour d’autres raisons que celles qui ont été invoquées.

Mes collègues de gauche comprendront ce que je vais dire : il faut aller au fond du problème, comme nous avons essayé de le faire hier.

La question est de deux ordres. Premièrement, quelle est la part de l’entreprise dans la prise en charge de l’abonnement de transport des salariés ? Deuxièmement, quelle est la part de l’entreprise dans la prise en charge du forfait mobilités durables (FMD) ?

Ce débat peut avoir lieu entre la gauche et la droite, mais aussi au sein de la gauche. Si l’on ne pose pas ces questions au sujet des mobilités douces, on continuera à créer des niches fiscales, des crédits d’impôt, etc.

Ce choix de société, il faut l’assumer politiquement ! C’est la raison pour laquelle nous avons défendu, hier, le principe d’une contribution plus importante des entreprises à l’abonnement lié au mode de transport en commun des salariés, ainsi que celui d’un périmètre plus large du FMD.

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