Intervention de David Assouline

Réunion du 13 avril 2011 à 21h45
Immigration intégration et nationalité — Article 41

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

La disposition en cause pose, le rapporteur l’a constaté lui-même, « le problème de la coexistence au sein des mêmes centres de rétention d’étrangers [y compris d’enfants !] en simple procédure d’éloignement et appelés à ne rester que quelques jours et d’étrangers terroristes ou liés au terrorisme qui y resteraient beaucoup plus longtemps ».

Monsieur le ministre, je comprends bien qu’il ne s’agit pas d’une retenue comme les autres. Maintenir aussi longtemps en rétention des étrangers dont la situation n’a rien à voir soulève un vrai problème, auquel vous ne répondez pas par la mesure que vous nous proposez.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion