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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5 ter, amendement 263
Sophie Primas, présidente :Il s’agit donc de l’amendement n° I-263 rectifié quinquies, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° I-174.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
