Intervention de Pascal Savoldelli

Ce sujet est récurrent dans le cadre des débats relatifs aux projets de loi de finances.

Nous sommes favorables aux aides aux entreprises destinées au verdissement de leur outil industriel, en l’occurrence les poids lourds pour le transport routier de marchandises.

Nous apportons notre soutien total à l’article 5 sexies, qui permet d’aider les entreprises à opérer le « rétrofitage », c’est-à-dire la transformation d’un moteur thermique en moteur électrique, de leur parc de véhicules. En revanche, nous nous opposons au présent article 5 quinquies. En effet, celui-ci prévoit d’étendre le mécanisme de suramortissement pour l’acquisition d’un véhicule ayant fait l’objet d’un rétrofit électrique.

À nos yeux, l’argent public doit être au service de la décarbonation des véhicules, et non pas subventionner l’acquisition de véhicules transformés, sauf à dévoyer l’intention de la niche fiscale liée à l’acquisition de véhicules électriques.

Cette niche, je le rappelle, avait vocation à soutenir la production de la filière – celle de nos constructeurs –, pour la faire décoller et pour rendre abordable le prix des véhicules électriques.

Les entreprises se mobilisent pour trouver des technologies couvrant une large gamme de véhicules. Dans ce contexte, les règles doivent être simplifiées.

Un expert du secteur affirmait dans le journal Les Échos : « Au fur et à mesure, le prix du rétrofit va baisser de 25 % à 30 % en moyenne. Un kit à 20 000 euros ne reviendra plus qu’à 13 000 euros, après prime, d’ici quelques années. Là, le marché des particuliers deviendra plus intéressant et l’on verra leurs véhicules se convertir. »