Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5 quinquies, amendement 175

Thomas Cazenave :

Cet amendement vise à supprimer un dispositif destiné à soutenir l’acquisition de véhicules qui ont déjà été rétrofités.

L’article 5 quinquies risquant de complexifier le dispositif, je suggère que l’on se mette d’accord pour retenir l’article 5 sexies et l’amendement n° I-175 du rapporteur général, que nous examinerons dans quelques instants et sur lequel j’émettrai un avis favorable. Ainsi, le dispositif sera-t-il recentré sur l’aide au rétrofit, ce qui le clarifiera.

Conserver l’article 5 quinquies reviendrait à cumuler plusieurs dispositifs qui ne sont pas nécessairement cohérents entre eux.

J’émets donc un avis favorable sur cet amendement de suppression.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion