Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5 quinquies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Je donnerai quelques éléments d’information supplémentaires, pour la clarté du débat.

Je souhaite, pour ma part, que les deux articles – le 5 quinquies et le 5 sexies – soient conservés.

L’article 5 quinquies prévoit un dispositif de suramortissement dédié à l’acquisition de véhicules lourds dont la motorisation a déjà fait l’objet d’une transformation selon la méthode dite du rétrofit électrique. Quant à l’article 5 sexies, il vise à encourager, selon les mêmes modalités, la réalisation de nouvelles opérations de transformation de ce type.

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