Intervention de Arnaud Bazin

Je remercie notre rapporteur général d’avoir expliqué quel était l’enjeu de ces deux articles. Même s’il a quelque peu anticipé la suite du débat, nous avons bien compris quelle était la problématique.

Pour ma part, je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement a introduit l’article 5 quinquies, puisqu’il dit aujourd’hui qu’il faut le supprimer… Je demande donc à M. le ministre de bien vouloir nous l’expliquer.