Intervention de Thomas Cazenave

Il est vrai que nous avons repris des articles qui ne sont pas complètement cohérents entre eux. Je le dis, nous avons un problème de cohérence du dispositif, et je n’ai aucun problème pour en assumer la responsabilité.

J’aimerais convaincre M. le rapporteur général qu’il est plus simple de supprimer le dispositif prévu à l’article 5 quinquies. En effet, si l’on conservait cet article, une aide pourrait être apportée pour l’acquisition d’un véhicule qui a été rétrofité, alors même que le rétrofitage en lui-même serait d’ores et déjà soutenu.

M. Husson propose d’inscrire dans la loi que les deux aides ne sauraient être cumulées. Pour ma part, je préfère que l’on clarifie tout simplement le dispositif. Ainsi, aucune aide ne pourrait être applicable pour l’acquisition d’un véhicule déjà rétrofité. C’est clair et net, et l’on évite de compliquer les choses, y compris d’un point de vue rédactionnel.

À cette fin, j’émets un avis favorable sur l’amendement n° I-924, car il vise à supprimer un dispositif qui n’a pas été mis complètement en cohérence avec le reste du texte à l’issue du débat à l’Assemblée nationale – cela a été dit à juste titre, et je le reconnais bien volontiers. J’espère que M. le rapporteur général nous aidera à le clarifier !