Intervention de Sophie Primas

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5 sexies, amendement 2000

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

L’amendement n° I-2000 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère et Maurey, Mme Morin-Desailly, MM. Canévet et Dhersin, Mme Sollogoub, MM. Henno et Laugier, Mme Billon, M. Levi, Mme Vérien, M. J.M. Arnaud et Mmes Saint-Pé et Romagny, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Après le mot :

thermique

insérer les mots :

à combustion fossile, essence ou diesel

et après le mot :

combustible

insérer les mots :

ou à motorisation thermique à hydrogène,

La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.

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