Intervention de Sophie Primas

L’amendement n° I-2000 rectifié est retiré.

Je suis saisie d’un amendement et de deux sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° I-175, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3

Après les mots :

pile à combustible

insérer les mots :

à hydrogène

II. – Alinéa 4

Remplacer les mots :

entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2030

par les mots

à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2030

III. – Après l’alinéa 4

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

« C. Pour les véhicules mentionnés au A du présent I bis dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 16 tonnes et dont la transformation est intervenue à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2030, la déduction est de 70 %.

« Pour les véhicules mentionnés au même A dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 3, 5 tonnes et inférieur ou égal à 16 tonnes et dont la transformation est intervenue à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2030, la déduction est de 60 %.

« Pour les véhicules mentionnés au même A dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 2, 6 tonnes et inférieur à 3, 5 tonnes et dont la transformation est intervenue à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2030, la déduction est de 50 %.

IV. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« L’entreprise qui donne le bien en crédit-bail ou en location avec option d’achat ne peut pas pratiquer la déduction mentionnée au I bis. »

La parole est à M. le rapporteur général.