Intervention de Corinne BOURCIER

Les deux sous-amendements proposés ici par ma collègue Vanina Paoli-Gagin visent à intégrer les véhicules qui ont déjà été rétrofités dans le dispositif, tandis que l’amendement du rapporteur général tend à restreindre ce dernier aux véhicules qui seront rétrofités à compter du 1er janvier 2024.

Le sous-amendement n° I-997 rectifié a pour objet d’y intégrer l’ensemble des véhicules déjà rétrofités.