Intervention de Corinne BOURCIER

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5 sexies

Photo de Corinne BOURCIERCorinne BOURCIER :

Ce sous-amendement de repli vise les seuls véhicules qui ont été rétrofités en 2023.

L’idée est de ne pas pénaliser les entreprises qui se sont déjà engagées dans cette industrie et qui ont réalisé des investissements risqués, de façon pionnière.

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