Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5 sexies, amendement 175

Thomas Cazenave :

Mon avis est favorable, je l’ai dit, sur l’amendement n° I-175 de la commission.

Les deux sous-amendements suivants visent à intégrer dans le dispositif les véhicules rétrofités achetés avant le 1er janvier 2024 et au cours de l’année 2023. Toutefois, cela créerait un pur effet d’aubaine, puisque serait soutenue l’acquisition de véhicules qui ont déjà été rétrofités. L’aide fiscale prévue doit servir à déclencher une décision. Or, dans les cas visés, la décision a déjà été prise.

Mon avis est donc défavorable sur ces deux sous-amendements.

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