Intervention de Sophie Primas

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5 sexies, amendements 997 998

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

Madame Bourcier, les sous-amendements n° I-997 rectifié et I-998 rectifié sont-ils maintenus ?

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