Intervention de Hervé Gillé

Le présent amendement, que je défends avec mon collègue Philippe Tabarot, a été adopté à l’unanimité par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Il s’agit d’élargir le champ de l’expérimentation du prêt à taux zéro (PTZ) institué à l’article 107 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, et d’en allonger la durée d’application.

Comme cela a été rappelé dans le rapport d’information du Sénat, déposé le 14 juin 2023 et intitulé ZFE-m : sortir de l ’ impasse, la mise en œuvre des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) devrait concerner 43 agglomérations d’ici au 1er janvier 2025.

D’une part, les cinq agglomérations rencontrant des dépassements réguliers des normes de qualité de l’air – Paris, Marseille, Lyon, Strasbourg et Rouen – doivent mettre en place des schémas de restriction de circulation, qui conduiront à interdire à la circulation des véhicules classés Crit’air 5, Crit’air 4, puis Crit’air 3, à l’horizon 2025.

D’autre part, d’ici au 1er janvier 2025, les agglomérations de 150 000 habitants doivent mettre en place une ZFE-m, avec un calendrier de restrictions laissé à leur main. Le déploiement de ce dispositif nécessite d’accompagner les usagers, particuliers et professionnels, dans le renouvellement de leurs véhicules.

Cet amendement vise donc à étendre le bénéfice du prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un véhicule propre, institué en 2021 sous la forme d’une expérimentation à l’ensemble du territoire.

En outre, plus de six mois après le début de l’expérimentation, le PTZ peine encore à être mis en œuvre, du fait du retard pris par le Gouvernement pour publier les textes d’application prévus par la loi. Il apparaît donc plus qu’opportun de prolonger la durée de l’expérimentation d’un an, pour permettre au dispositif de produire ses effets et encourager les usagers à acquérir un véhicule propre.