Intervention de Hervé Gillé

Cet amendement, que je défends, là encore, avec mon collègue Philippe Tabarot, a lui aussi été adopté à l’unanimité par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Il s’agit de créer un prêt à taux zéro pour l’acquisition de véhicules lourds de plus de 2, 6 tonnes, peu polluants et affectés au transport routier de marchandises, ainsi que pour l’acquisition d’autobus peu polluants par les collectivités territoriales.

Le verdissement des flottes de véhicules lourds se heurte à des contraintes fortes, liées à un coût d’acquisition qui demeure prohibitif. S’agissant des poids lourds, le coût d’un véhicule électrique est 3, 5 à 4, 5 fois plus élevé que celui d’un véhicule diesel. Pour ce qui concerne les bus, selon l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), un véhicule électrique serait environ deux fois plus onéreux que son équivalent diesel.

Or, dans les prochaines années, le déploiement des ZFE-m prévoyant des restrictions de circulation au sein d’une quarantaine d’agglomérations nécessitera d’accélérer le verdissement des flottes de véhicules lourds, en matière de transport tant de marchandises que de passagers.

À ce titre, un projet de règlement européen en cours d’examen vise à interdire les véhicules lourds thermiques à la vente de manière progressive d’ici à 2035. Le texte adopté par le Conseil de l’Union européenne en octobre dernier prévoit l’interdiction des bus urbains thermiques en 2035, avec un objectif intermédiaire de 85 % de bus « zéro émission » à l’horizon 2030.

Ces éléments plaident en faveur du renforcement des aides à l’acquisition de véhicules lourds peu polluants, au travers de l’instauration d’un prêt à taux zéro.

Il est essentiel que ce dispositif soit ouvert aux collectivités territoriales, car la France est l’un des rares pays européens à aider aussi peu les collectivités à acquérir ces véhicules. Bien entendu, il importe également d’accompagner la mise en œuvre des ZFE-m.