Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5 septies

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc :

Cet amendement, dont le premier signataire est Daniel Gremillet et qui est cosigné par 27 de nos collègues, vise à créer un nouveau levier fiscal – un nouveau dispositif de suramortissement – favorisant les travaux de désamiantage et l’installation concomitante de systèmes photovoltaïques sur les toits des bâtiments à usage agricole.

Cette ambition relèverait, d’une part, d’un enjeu de santé publique, car de nombreux bâtiments contiennent encore de l’amiante, et, d’autre part, d’un enjeu économique, puisque les bâtiments agricoles constituent un gisement de plusieurs centaines de milliers de mètres carrés de surfaces artificialisées, qui pourraient être utilisées à des fins de production d’énergies renouvelables.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion