Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5 septies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Cet amendement a pour objet l’installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments à usage agricole faisant simultanément l’objet d’une opération de désamiantage.

Pour ce qui concerne le désamiantage, la charge incombe au propriétaire. Malheureusement, à une certaine époque, ce type de toitures amiantées était autorisé par l’État et avait reçu tous les labels. Et aujourd’hui, un certain nombre de personnes sont prises en charge, y compris au titre des maladies professionnelles, parce qu’elles ont été trop exposées à l’amiante.

En l’espèce, nous nous situons, pour partie, dans la même logique, puisqu’un grand nombre d’agriculteurs ont été exposés à l’amiante. Il convient donc de trouver un point d’équilibre en matière d’aide.

Aussi, je sollicite l’avis du Gouvernement sur cet amendement, dont l’objet allie opération de désamiantage et mise en place d’un dispositif relevant de la transition écologique et environnementale.

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