Intervention de Thomas Cazenave

Tout d’abord, nous pensons qu’il existe un risque juridique de non-conformité de ce dispositif au regard du régime d’aides d’État.

Ensuite, nous nous sommes engagés, lors des discussions menées avec les représentants de la profession par Bruno Le Maire dans le cadre de l’extinction du gazole non routier (GNR), à mettre en place des dispositifs visant à accompagner la transition écologique, comme vous le disiez à l’instant, monsieur le rapporteur général.

L’incitation au développement, par exemple, de l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments agricoles fait partie des discussions en cours avec le secteur sur les compensations à l’extinction du GNR.

Au regard de ces discussions et du risque juridique évoqué, le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.