Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5 septies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Monsieur le ministre, je suis embarrassé et je souhaite clarifier notre échange.

Vous soulignez un risque de non-conformité du dispositif, et je pense que vous avez raison. En revanche, les propos du président Mouiller, qui s’ajoutent à mes arguments, m’invitent à vous proposer de travailler étroitement avec nous sur ce sujet.

Lorsque les bâtiments agricoles sont situés à l’extérieur des villages se pose la question du raccordement au réseau, ce qui surenchérit le coût d’installation des panneaux photovoltaïques.

C’est pourquoi nous devons éviter d’infliger une double peine aux propriétaires de ces bâtiments, qui remplacent les toitures en plaques de fibrociment et qui doivent également supporter le coût d’enfouissement de ces dernières, ce qui n’était pas prévu – on sait d’ailleurs où elles se retrouvaient.

Il s’agit non pas d’accorder des avantages exorbitants, mais de traiter le sujet en accord avec la profession. Si cette proposition de travail reçoit votre assentiment, alors, je suivrai l’avis du Gouvernement.

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