Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5 octies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Cet amendement vise à maintenir le dispositif de suramortissement en vigueur qui accompagne le verdissement de la flotte de navires.

Monsieur le ministre, je ne souscris pas aux modifications que vous avez apportées, même si elles jouent peut-être à la marge, ni à l’analyse qui les sous-tend. Je préfère revenir au dispositif en vigueur, qui est parfaitement clair, notamment en matière de taux de suramortissement applicables.

Toutefois, monsieur le ministre, nous devrions pouvoir trouver un accord sur cette question.

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