Intervention de Thomas Cazenave

Monsieur le rapporteur général, le dispositif que vous proposez de proroger, selon notre analyse, n’est pas compatible avec le cadre européen. Or nous souhaitons mettre en place, en 2024, un dispositif qui s’y insère parfaitement.

L’amendement n° I-1549, qui sera examiné dans un instant, a quant à lui un objet qui serait parfaitement compatible avec le cadre européen et que nous pourrions notifier à la Commission européenne.

C’est pourquoi le Gouvernement sollicite le retrait du présent amendement, au profit de l’amendement n° I-1549 ; à défaut, son avis serait défavorable.