Intervention de Pierre BARROS

Cet amendement tend à abroger la taxe au tonnage.

Le débat sur ce sujet a été ouvert lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR). On opposait alors à cette abrogation l’exemple de la compétitivité chinoise, qui a duré dix ans, ou encore l’incertitude qui pèserait sur le niveau des recettes publiques en raison d’un retour à l’ancienne méthode.

Tout d’abord, si préserver la compétitivité face à la Chine consiste à ne pas s’acquitter de l’impôt, nous n’avons pas de temps à perdre sur ce sujet !

Ensuite, je le rappelle, cette taxation avait été approuvée par Bruxelles en 2003, sous certaines conditions qui sont tombées en 2004, ce qui a déclenché une enquête approfondie.

Je reprends les mots du patron de la figure de proue des transports maritimes européens, à savoir M. Rodolphe Saadé, qui, devant les députés de la mission flash de l’Assemblée nationale sur les entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime ayant dégagé des profits exceptionnels pendant la crise, assurait : « Je n’ai pas de problème à payer l’impôt, mais si je paye l’impôt, que font mes concurrents ? »

S’il prétend manifestement consentir au paiement de l’impôt, M. Saadé affirme par ailleurs que celui-ci devrait être mondial… Laissons-le soigner son chiffre d’affaires et chargeons-nous de légiférer sur son imposition ; c’est d’ailleurs ce que nous proposons au travers de cet amendement.

Au reste, cet impôt mondial existe à l’article 4 du projet de loi de finances pour 2024, qui vise à mettre en œuvre une imposition minimale mondiale pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux d’envergure. Mais les armateurs en sont exclus.

Cet heureux propriétaire – quelque 18 milliards de dollars de bénéfices en 2021… – déclare s’opposer à la taxation des superprofits. Quant à nous, nous entendons simplement que sa société soit imposée à l’avenir à 2 %, conformément aux règles du droit commun.