Intervention de Hervé Gillé

Cet amendement, dont Philippe Tabarot est l’auteur, a été adopté à l’unanimité par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Je tiens, d’ailleurs, à souligner la qualité du travail que nous avons pu mener, ensemble, sur ces différentes questions.

Il vise à doubler le plafond de l’exonération des plus-values réalisées lors de la cession de bateaux de navigation intérieure affectés au transport de marchandises, qui est aujourd’hui fixé à 100 000 euros, pour l’établir à 200 000 euros.

Les années précédentes, monsieur le ministre, votre gouvernement s’était opposé à une suppression de ce plafond, au motif qu’une telle évolution ne serait pas conforme au droit européen encadrant le régime des aides d’État.

Cet argument soulève aujourd’hui des interrogations au regard du régime applicable chez plusieurs de nos voisins européens concernés par le transport fluvial, par exemple l’Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique, pays dans lesquels aucun plafond n’est prévu par le régime d’exonération.

À terme, une suppression pure et simple du plafond pourrait être étudiée, notamment dans la perspective de la mise en service du canal Seine-Nord Europe, qui nécessitera d’assurer à nos entreprises fluviales des conditions de concurrence similaires à celles que connaissent nos voisins européens.

En ce sens, l’adoption de cet amendement constituerait une première étape. En outre, elle enverrait un signal important, en montrant que nous souhaitons favoriser la compétitivité des entreprises fluviales et encourager le renouvellement de leur flotte, au profit de bateaux plus récents et aux capacités plus élevées, donc moins polluants.