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Intervention de Claude Guéant
Réunion du 13 avril 2011 à 21h45
Immigration intégration et nationalité — Article 49
Claude Guéant, ministre :
Mesdames, messieurs les sénateurs, cette fois encore, vous me permettrez de m’étonner de cet amendement.
En effet, cet article tend à éviter le retour dans notre pays de personnes dont le comportement compromet gravement l’ordre public. Sa rédaction est très claire : sont visés ici les vols aggravés, les trafics de stupéfiants et ces violences à l’encontre de membres de la famille dont il a été question plus tôt dans la journée.
Le Gouvernement émet par conséquent un avis défavorable.
