Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5 nonies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Nous proposons de limiter à trois ans la durée d’application du mécanisme de suramortissement destiné à soutenir l’achat d’engins à motorisation alternative au gazole non routier (GNR).

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