Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5 nonies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Ces dispositions risquent fort d’entrer en concurrence avec celles de l’article 5 nonies, que nous venons de voter, lequel rétablit le surarmortissement.

Ces trois amendements visent à étendre le mécanisme prévu aux systèmes électriques permettant de transporter les aéronefs au sein des aéroports.

Dans ce domaine comme dans bien d’autres, je ne suis pas certain qu’il faille systématiquement actionner le levier fiscal : on peut aussi miser sur l’évolution des équipements eux-mêmes et, dès lors, privilégier les programmes et projets d’investissement.

On a parfois tort de dénoncer les réglementations excessives. J’ai pu le constater lors des travaux que nous avons consacrés au coût économique et financier de la pollution de l’air : in fine, les professionnels, notamment les industriels, préfèrent souvent la solution de la réglementation

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